Conditions générales

Pour toutes nos prestations événementielles, etc.

L’activité de François Rose est gérée par l’asbl “La Compagnie du Murex”, ci-dessous abrégée en “Murex”.

Espace de travail

Par défaut, le client prévoira un espace de travail :
– de minimum 2m x 1,5m par artiste ;
– clairement délimité (à l’aide de cordes et piquets, barrières, tables, etc.), surélevé (podium, praticable, etc.) ou privatif (loge, studio, etc.) ;
– dévolu à l’usage exclusif de(s) (l’)artiste(s) durant toute la durée de sa (leur) prestation ;
– dans un endroit bien éclairé.

Matériel

Par défaut, le client mettra à disposition de chaque artiste :
– deux chaises ordinaires (pas de banc, tabouret, chaise haute, chaise de bureau, chaise à accoudoirs, mobilier pour enfant ou de camping, etc.) ;
– une table de minimum 60 cm x 60 cm, de hauteur standard (pas de table haute, mange-debout, table de salon, mobilier pour enfant ou de camping, etc.). Une seule grande table convient pour deux artistes.
Le client autorise l’(les) artiste(s) à procéder à toute modification de la disposition du mobilier jugée nécessaire pour des raisons d’ergonomie ou de sécurité.

Intempéries

Le client s’engage à prévenir l’asbl Murex si l’espace de travail est situé en plein air, sous tente ou sous tonnelle, dans tout endroit insolite ou non chauffé. L’ (les) artiste(s) n’est (ne sont) pas tenus de travailler lors de conditions météorologiques inappropriées (pluie, neige, grêle, vent, froid, etc.). Le cas échéant, la facture reste due et les horaires de prestation ne peuvent pas être modifiés pour cette raison.

Déontologie

Le client ne peut en aucun cas donner à (aux) (l’) artiste(s) de consigne entraînant une infraction par ce(s) dernier(s) de la charte déontologique du maquilleur.

Artistes

En cas d’indisponibilité de l’ (des) artiste(s) initialement prévu(s) pour la prestation, Murex asbl se réserve le droit de remplacer celui (ceux)-ci par tout autre artiste sans que cela n’entraîne l’annulation de la commande.

Confirmation

La confirmation de la prestation par le client, par voie postale ou électronique, entraîne de facto son acceptation des présentes conditions générales. Tout ce qui n’est pas prévu par les présentes conditions générales ou qui entraîne une exception (par ex. absence de mobilier mis à disposition) doit être explicitement et préalablement communiqué par le client à l’asbl Murex.

Annulation

En cas d’annulation par le client moins de 10 jours calendrier avant la date de la prestation, une indemnité correspondant à 50% du montant convenu (hors frais de matériel et de déplacement) lui sera facturée.
En cas d’annulation par le client moins de 48 heures avant la date de la prestation, une indemnité correspondant à 100% du montant convenu (hors frais de matériel et de déplacement) lui sera facturée.

Paiement

Sauf si convenu autrement, le paiement doit être effectué dans les 30 jours qui suivent le jour de la prestation (le dernier jour de prestation en cas de dates multiples) par virement sur le compte BE72 3631 3785 4016 (BIC: BBRUBEBB) de l’asbl Murex. En cas de non-paiement à l’échéance, il sera dû de plein droit une indemnité conventionnelle forfaitaire de 15% du solde restant dû, avec un minimum de 40 EUR. Il sera dû, en outre, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, un intérêt moratoire de 12% l’an à dater du jour de l’échéance jusqu’au jour du complet paiement, outre tous les autres dépens et frais de justice quelconques.

Images

Les prises de vues, vidéos, reproductions ou enregistrements réalisés par le client ou par l’un de ses commanditaires ou sous-traitants, des œuvres artistiques réalisées par l’ (les) artiste(s) lors de la prestation, ne peuvent être utilisées que dans un cadre non commercial, strictement lié à l’événement au cours duquel ces œuvres ont été réalisées. L’utilisation commerciale ou publicitaire de ces images ou supports par le client doit faire l’objet d’un accord préalable entre lui et l’ (les) artiste(s). Ce dernier point n’est pas d’application lorsque la prestation faisant l’objet de la présente facture est explicitement de fournir au client une œuvre artistique à des fins publicitaires.

Litiges

En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Charleroi sont compétents.

François Rose - Logo 2020

Bodypainter événementiel au long cours et photographe de mes créations, je pratique et enseigne mon art en Belgique et à l’étranger.

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